Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 18 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le vérificateur de qualité prélève d’un échantillon choisi au hasard sur 1 000 échantillons suffisamment de produit qu’il expédie dans un laboratoire désigné par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec pour qu’y soit vérifiée la présence de formaldéhyde.
Décision 7360, a. 18; Décision 11874, a. 1.
18. Le vérificateur de qualité prélève d’un échantillon choisi au hasard sur 1 000 échantillons suffisamment de produit qu’il expédie dans un laboratoire désigné par la Fédération pour qu’y soit vérifiée la présence de formaldéhyde.
Décision 7360, a. 18.
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